Extrait de naissance :
Délivré par la mairie du lieu de naissance, la demande se fait par courrier (indiquer date de naissance, nom, prénoms, et nom et prénoms des parents), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait de mariage :
Délivré par la mairie du lieu de mariage, la demande se fait par courrier (indiquer date de mariage, vos noms, prénoms), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait d’acte de décès :
Délivré par la mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès, la demande se fait par courrier(indiquer date de décès nom, prénoms), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour faire vos demandes par internet pour les communes qui proposent ce service
https://www.acte-etat-civil.fr/
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l’étranger :
La demande se fait auprès du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères – 44941 NANTES Cedex 09
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/
Duplicata de livret de famille :
Remplir un imprimé dans la mairie du domicile.
Carte nationale d’identité / Passeports :
Attention : la mairie de Saint Romain ne délivre pas de carte d'identité ou de passeports Où faire / où renouveler sa Carte Nationale d'Identité -CNI- et son passeport dans le Rhône ?
La demande de carte nationale d'identité s’effectue dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil, DR, liste disponible sur : https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/31388/178272/file/LISTE_COMMUNES_EQUIPEES_DR.pdf
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable pendant 10 ans.
RDV, démarches et dossier à constituer sur le site internet de la mairie choisie. Tous renseignements sur
ou
Pour les passeports
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander également dans une mairie équipée, avec les justificatifs nécessaires comme les CNI. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86€ pour un majeur. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu. RDV, démarches et dossier à constituer sur le site internet de la mairie choisie. Tous renseignements sur
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Passeport/Passeport/Passeport#!/Particuliers/page/N360
Inscription sur les listes électorales :
Il faut avoir plus de 18 ans à la clôture de la liste, s’inscrire dans la mairie du domicile avant le 31 décembre.
Présenter : une carte nationale d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile.
Légalisation de signature :
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile en présentant la pièce sur laquelle sera apposée sa signature à certifier et la carte d’identité du signataire.
Après signature du document, le maire ou la personne qui le remplace appose un cachet de certification sur le document.
Certificat de nationalité française
A demander au Tribunal de Grande Instance – 67 rue Servient -69433 LYON Cedex 03
04 72 60 75 16 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h)
Recensement
Obligatoire à 16 ans.
Les jeunes hommes et jeunes filles de nationalité française sont tenus de se faire recenser lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans. Ils doivent se présenter personnellement en mairie munie de leur carte nationale d’identité et du livret de famille des parents.
Le Centre du Service National de Lyon a aujourd’hui un
numéro de téléphone unique : 04 37 27 25 07
La plateforme téléphonique est ouverte du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h à 17h
ainsi que le vendredi de 8h à 11h30.
http://www.defense.gouv.fr/jdc
Carte grise :
Renseignements sur le site internet de la préfecture
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise
Télécharger le certificat de cession
Télécharger le certificat d’immatriculation
Permis de conduire :
Tous les renseignements concernant les permis de conduire :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire
Extrait de casier judiciaire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml
